J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2002 relatif à une régie d'avances


NOR : ECOD0220011A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 février 2002, le montant de l'avance est porté à la contre-valeur en devises de 5 000 Euros pour le poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002.